Document parlementaire 40S0104-1968-1969

Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne. (Prisonniers de guerre évadés)

	Fiche complète
	18/12/1968
Documents principaux	00/000-S0104/001-1968-1969
Document Sénat	40S0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1969
Date d'envoi	21/01/1969
Auteur(s)	Georges, Beauduin (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | STATUT DES MILITAIRES