Document parlementaire 40S0106-0000-1968

Proposition de loi accordant une pension de retraite pour ancienneté de service à certaines catégories d'anciens militaires ainsi que des pensions de veuve et d'orphelins à certaines catégories d'ayants droit d'anciens militaires. (Militaires "non de carrière")

	Fiche complète
	24/07/1968
Documents principaux	00/000-S0106/001-0000-1968
Document Sénat	40S0106 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES