Document parlementaire 40S0107-0000-1968

Proposition de loi complétant la loi du 3 juillet 1964 autorisant la prise en considération des bonifications d'ancienneté pour le calcul de la pension de certains militaires mis à la retraite avant le 3 juin 1947. (Invalides)

	Fiche complète
	24/07/1968
Documents principaux	00/000-S0107/001-0000-1968
Document Sénat	40S0107 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES