Document parlementaire 40S0110-0000-1968

Proposition de loi interdisant les déversements d'immondices aux abords des captages des sociétés de distribution d'eau potable.

	Fiche complète
	03/09/1968
Documents principaux	00/000-S0110/001-0000-1968
Document Sénat	40S0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/09/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Jacques, Franck (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/11/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX