Document parlementaire 40S0110-1969-1970

Proposition de loi relative à la tâche éducatrice de la mère travaillant à l'extérieur. (Congé sans traitement)

	Fiche complète
	11/12/1969
Documents principaux	00/000-S0110/001-1969-1970
Document Sénat	40S0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1970
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONGE SOCIAL