Document parlementaire 40S0112-0000-1968

Proposition de loi portant création d'un Institut belge du Film. (Promouvoir la production de films belges)

	Fiche complète
	09/09/1968
Documents principaux	00/000-S0112/001-0000-1968
Document Sénat	40S0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/09/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | FILMS