Document parlementaire 40S0112-1969-1970

Proposition de loi créant une pension nationale pour tous les travailleurs. (Pension de base)

	Fiche complète
	11/12/1969
Documents principaux	00/000-S0112/001-1969-1970
Document Sénat	40S0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1970
Date d'envoi	27/01/1970
Auteur(s)	Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Alphonse, Ferret (Auteur) , Armand, De Baer (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS