Document parlementaire 40S0114-1969-1970

Proposition de loi relative à l'octroi d'une aide par les Ministères de la Culture en faveur des cours donnés par les organismes de formation culturelle ou les organismes de jeunesse s'occupant d'assistance sociale. (Toutes les initiatives ayant trait à l'instruction et à la formation extra-scolaire devraient être rassemblées et confiées aux Ministères de la Culture)

	Fiche complète
	11/12/1969
Documents principaux	00/000-S0114/001-1969-1970
Document Sénat	40S0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1970
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTURE | JEUNESSE