Document parlementaire 40S0114-1969-1970

Proposition de loi relative à l'octroi d'une aide par les Ministères de la Culture en faveur des cours donnés par les organismes de formation culturelle ou les organismes de jeunesse s'occupant d'assistance sociale. (Toutes les initiatives ayant trait à l'instruction et à la formation extra-scolaire devraient être rassemblées et confiées aux Ministères de la Culture)

Fiche complète
11/12/1969
Documents principaux 00/000-S0114/001-1969-1970
Document Sénat   40S0114
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/12/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/01/1970
Date d'envoi 13/01/1970
Auteur(s) Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Edgard, Bouwens (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres CULTURE | JEUNESSE