Document parlementaire 40S0116-0000-1968

Proposition de loi tendant à modifier le décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance. (Péréquation des rentes des veuves de l'ancien personnel d'Afrique)

Fiche complète
16/09/1968
Documents principaux 00/000-S0116/001-0000-1968
Document Sénat   40S0116
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/09/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/11/1968
Date d'envoi 12/11/1968
Auteur(s) Jean, Kevers (Auteur)
, Noël, Duvivier (Auteur)
, Julien, Allard (Auteur)
, Georges, Housiaux (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ASSURANCES | PEREQUATION | PERSONNEL D'AFRIQUE