Document parlementaire 40S0116-0000-1968

Proposition de loi tendant à modifier le décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance. (Péréquation des rentes des veuves de l'ancien personnel d'Afrique)

	Fiche complète
	16/09/1968
Documents principaux	00/000-S0116/001-0000-1968
Document Sénat	40S0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/09/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Georges, Housiaux (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ASSURANCES | PEREQUATION | PERSONNEL D'AFRIQUE