Document parlementaire 40S0120-1969-1970

Proposition de loi portant réglementation du déchirage de bateaux de navigation intérieure. (Création d'un "Fonds national pour la réglementation du déchirage de bateaux de navigation intérieure")

	Fiche complète
	16/12/1969
Documents principaux	00/000-S0120/001-1969-1970
Document Sénat	40S0120 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1970
Date d'envoi	10/02/1970
Auteur(s)	Armand, De Baer (Auteur) , Albert, Lilar (Auteur) , Omer, Vanaudenhove (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Henri, Maisse (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NAVIGATION INTERIEURE