Document parlementaire 40S0122-0000-1968

Proposition de loi relative au régime des pensions du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements d'enseignement technique à horaire réduit. (Nomination définitive)

	Fiche complète
	20/09/1968
Documents principaux	00/000-S0122/001-0000-1968
Document Sénat	40S0122 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/09/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES