Document parlementaire 40S0127-0000-1968

Proposition de loi relative à l'enseignement universitaire et à la recherche scientifique. (Dispositions générales - Organes consultatifs - Droits acquis, nouveaux établissements ou nouvelles orientations d'études - Structures internes et pouvoirs organisateurs - Régime linguistique et localisation des établissements d'enseignement universitaire - Agréation et subventionnement des établissements libres d'enseignement universitaire - Enseignement post-gradué, recherche scientifique interuniversitaire et non universitaire - Dispositions diverses et transitoires)

	Fiche complète
	26/09/1968
Documents principaux	00/000-S0127/001-0000-1968
Document Sénat	40S0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/09/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Lode, Claes (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR