Document parlementaire 40S0127-0000-1968

Proposition de loi relative à l'enseignement universitaire et à la recherche scientifique. (Dispositions générales - Organes consultatifs - Droits acquis, nouveaux établissements ou nouvelles orientations d'études - Structures internes et pouvoirs organisateurs - Régime linguistique et localisation des établissements d'enseignement universitaire - Agréation et subventionnement des établissements libres d'enseignement universitaire - Enseignement post-gradué, recherche scientifique interuniversitaire et non universitaire - Dispositions diverses et transitoires)

Fiche complète
26/09/1968
Documents principaux 00/000-S0127/001-0000-1968
Document Sénat   40S0127
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/09/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/11/1968
Date d'envoi 12/11/1968
Auteur(s) Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Frans, Baert (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Edgard, Bouwens (Auteur)
, Lode, Claes (Auteur)
, Leo, Elaut (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/12/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR