Document parlementaire 40S0129-1969-1970

Proposition de loi relative à la création à Bruxelles-Capitale d'écoles pour les enfants des travailleurs étrangers.

	Fiche complète
	18/12/1969
Documents principaux	00/000-S0129/001-1969-1970
Document Sénat	40S0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1970
Date d'envoi	10/02/1970
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Leo, Vandeweghe (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | BRUXELLES-CAPITALE