Document parlementaire 40S0130-1968-1969

Proposition de loi relative aux traitements des membres de l'ordre judiciaire, des membres de la Cour des Comptes, des ministres des cultes, des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des membres de l'enseignement supérieur. (Augmentation de salaire)

	Fiche complète
	16/01/1969
Documents principaux	00/000-S0130/001-1968-1969
Document Sénat	40S0130 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1969
Date d'envoi	28/01/1969
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Victor, Leemans (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Georges, Housiaux (Auteur) , André, Dua (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS