Document parlementaire 40S0132-1969-1970

Proposition de loi tendant à accorder l'amnistie aux anciens combattants du front de l'Est.

	Fiche complète
	18/12/1969
Documents principaux	00/000-S0132/001-1969-1970
Document Sénat	40S0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/01/1970   EN DISCUSSION 13/01/1970   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE