Document parlementaire 40S0134-0000-1968

Proposition de loi tendant à créer un service national de surveillance et de sauvetage. (Littoral belge)

	Fiche complète
	15/10/1968
Documents principaux	00/000-S0134/001-0000-1968
Document Sénat	40S0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1969   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	SPORTS