Document parlementaire 40S0139-0000-1968

Proposition de loi organisant les professions de réviseur d'entreprises et d'expert comptable. (Création d'un "Ordre des réviseurs d'entreprises et des experts comptables")

	Fiche complète
	18/10/1968
Documents principaux	00/000-S0139/001-0000-1968
Document Sénat	40S0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Paul, Herbiet (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | EXPERT-COMPTABLE | REVISEURS D'ENTREPRISES