Document parlementaire 40S0140-0000-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 1er juillet 1963 portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. (Formation professionnelle continue)

	Fiche complète
	21/10/1968
Documents principaux	00/000-S0140/001-0000-1968
Document Sénat	40S0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1968
Date d'envoi	03/12/1968
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Edmond, Coppens (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Albert, Smet (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur) , Willem, Mesotten (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | FORMATION PROFESSIONNELLE