Document parlementaire 40S0143-0000-1968

Proposition de loi relative au programme des études conduisant au grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur.

	Fiche complète
	28/10/1968
Documents principaux	00/000-S0143/001-0000-1968
Document Sénat	40S0143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1968
Date d'envoi	03/12/1968
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR