Document parlementaire 40S0145-0000-1968

Proposition de loi relative aux normes à respecter en ce qui concerne l'eau des bassins de natation.

	Fiche complète
	28/10/1968
Documents principaux	00/000-S0145/001-0000-1968
Document Sénat	40S0145 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1968
Date d'envoi	03/12/1968
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1969   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	EAU | SANTE PUBLIQUE