Document parlementaire 40S0149-1969-1970

Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de réaliser la parité linguistique au sein du Bureau.

	Fiche complète
	14/01/1970
Documents principaux	00/000-S0149/001-1969-1970
Document Sénat	40S0149 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	14/01/1970
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi	14/01/1970
Auteur(s)	Maurice, Bologne (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Pierre, Stroobants (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/11/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT