Document parlementaire 40S0165-1968-1969

Proposition de loi concernant le pécule de vacances des pensionnés. (Augmentation)

	Fiche complète
	29/01/1969
Documents principaux	00/000-S0165/001-1968-1969
Document Sénat	40S0165 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1969
Date d'envoi	25/02/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS