	Fiche complète
	21/01/1970
Vote Sénat	01/07/1970
Documents principaux	00/000-S0166/001-1969-1970 00/000-S0470/001-1969-1970
Document Sénat	40S0166 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1970
Date d'envoi	24/02/1970
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de fin	01/07/1970
Document Sénat Document suivant	40S0470 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willy, Persyn (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/07/1970 EN DISCUSSION 01/07/1970 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS \| PROTECTION DE LA NATURE