Document parlementaire 40S0171-1969-1970

Proposition de loi relative aux structures des établissements d'enseignement universitaire. (Garantir légalement une certaine égalité entre les statuts et les structures des différents établissements d'enseignement scientifique et doter le personnel d'un statut comparable)

	Fiche complète
	21/01/1970
Documents principaux	00/000-S0171/001-1969-1970
Document Sénat	40S0171 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1970
Date d'envoi	10/02/1970
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR