Document parlementaire 40S0177-1969-1970

Proposition de modification de l'article 55 du Règlement du Sénat. (Création d'une Commission des problèmes du troisième âge)

	Fiche complète
	22/01/1970
Documents principaux	00/000-S0177/001-1969-1970
Document Sénat	40S0177 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	22/01/1970
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi	22/01/1970
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur) , Edmond, Machtens (Auteur) , Ernest, Adam (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT