Document parlementaire 40S0177-1969-1970

Proposition de modification de l'article 55 du Règlement du Sénat. (Création d'une Commission des problèmes du troisième âge)

Fiche complète
22/01/1970
Documents principaux 00/000-S0177/001-1969-1970
Document Sénat   40S0177
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 22/01/1970
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi 22/01/1970
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
, Edmond, Machtens (Auteur)
, Ernest, Adam (Auteur)
, Leo, Elaut (Auteur)
, Marceau, Remson (Auteur)
, Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT