Document parlementaire 40S0179-1968-1969

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mars 1950 et l'arrêté royal du 1er juillet 1952 relatifs aux conseils scolaires. (Participation des étudiants aux travaux du conseil)

	Fiche complète
	05/02/1969
Documents principaux	00/000-S0179/001-1968-1969
Document Sénat	40S0179 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1969
Date d'envoi	25/02/1969
Auteur(s)	Jacques, Jottrand (Auteur) , Albert, Lilar (Auteur) , Henri, Maisse (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Léon, Reuter (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ETUDIANT