Document parlementaire 40S0181-1969-1970

Proposition de loi réglant l'enseignement de la morale dans les écoles administrées par le Ministère de la Défense nationale.

	Fiche complète
	23/01/1970
Documents principaux	00/000-S0181/001-1969-1970
Document Sénat	40S0181 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1970
Date d'envoi	24/02/1970
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur) , Albert, Mathieu (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ARMEE | ECOLE MILITAIRE