Document parlementaire 40S0191-1969-1970

Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Statut universitaire et reconnaissance des diplômes pour le Centre universitaire de l'Etat à Mons)

	Fiche complète
	30/01/1970
Documents principaux	00/000-S0191/001-1969-1970
Document Sénat	40S0191 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1970
Date d'envoi	24/02/1970
Auteur(s)	Jean, Goffart (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur) , Marcel, Thiry (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE