Document parlementaire 40S0192-1969-1970

Proposition de modification de l'article 42 du Règlement du Sénat. (Instaurer le système recto verso pour toutes les publications bilingues)

Fiche complète
02/02/1970
Documents principaux 00/000-S0192/001-1969-1970
Document Sénat   40S0192
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 02/02/1970
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi 02/02/1970
Auteur(s) Henricus, Ballet (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1971   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT