Document parlementaire 40S0192-1969-1970

Proposition de modification de l'article 42 du Règlement du Sénat. (Instaurer le système recto verso pour toutes les publications bilingues)

	Fiche complète
	02/02/1970
Documents principaux	00/000-S0192/001-1969-1970
Document Sénat	40S0192 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	02/02/1970
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi	02/02/1970
Auteur(s)	Henricus, Ballet (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1971   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT