Document parlementaire 40S0195-1969-1970

Proposition de loi modifiant le régime de pension des travailleurs indépendants en vue d'assurer un revenu social garanti. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	04/02/1970
Vote Sénat	12/05/1970
Documents principaux	00/000-S0195/001-1969-1970 00/000-S0366/001-1969-1970
Document Sénat	40S0195 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1970
Date d'envoi	17/02/1970
Auteur(s)	Georges, Beauduin (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur) , John, Maes (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur)
Date de fin	12/05/1970
Document Sénat Document suivant	40S0366 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1970   EN DISCUSSION 12/05/1970   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES