Document parlementaire 40S0201-1969-1970

Proposition de modification de l'article 57 du Règlement du Sénat sur l'ordre dans lequel sont examinés les projets et les propositions. (Lorsqu'une proposition et un projet ont le même objet, les Commissions examinent par priorité le texte déposé le premier)

Fiche complète
09/02/1970
Vote Sénat 08/06/1971
Documents principaux 00/000-S0201/001-1969-1970
00/000-S0296/001-1970-1971
Document Sénat   40S0201
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 09/02/1970
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Date d'envoi 10/02/1970
Auteur(s) Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur)
Date de fin 08/06/1971
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef, Van In (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1971   EN DISCUSSION
08/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT