Document parlementaire 40S0215-1969-1970

Proposition de loi portant création d'un ou de plusieurs conseils d'entreprise dans les établissements d'enseignement universitaire.

	Fiche complète
	12/02/1970
Documents principaux	00/000-S0215/001-1969-1970
Document Sénat	40S0215 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1970
Date d'envoi	10/03/1970
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR