Document parlementaire 40S0220-1968-1969

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 20 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies. (Protection du patrimoine ornithologique)

	Fiche complète
	25/02/1968
Documents principaux	00/000-S0220/001-1968-1969
Document Sénat	40S0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1969
Date d'envoi	11/03/1969
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Paul, De Clercq (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Michel, Louis (Auteur) , Léon, Reuter (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHASSE | PROTECTION DES ANIMAUX