Document parlementaire 40S0242-1968-1969

Proposition de loi portant assimilation aux licenciés-agrégés en philologie classique des docteurs en droit désignés avant le 1er janvier 1965 pour donner des cours de langues classiques.

Fiche complète
05/03/1969
Documents principaux 00/000-S0242/001-1968-1969
Document Sénat   40S0242
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/03/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/1969
Date d'envoi 25/03/1969
Auteur(s) Karel, Poma (Auteur)
, Jan, Bascour (Auteur)
, Victor, Billiet (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES