Document parlementaire 40S0242-1968-1969

Proposition de loi portant assimilation aux licenciés-agrégés en philologie classique des docteurs en droit désignés avant le 1er janvier 1965 pour donner des cours de langues classiques.

	Fiche complète
	05/03/1969
Documents principaux	00/000-S0242/001-1968-1969
Document Sénat	40S0242 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1969
Date d'envoi	25/03/1969
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES