Document parlementaire 40S0256-1969-1970

Proposition de loi tendant à exempter du service militaire des éducateurs d'internat dans l'enseignement spécial.

	Fiche complète
	10/03/1970
Documents principaux	00/000-S0256/001-1969-1970
Document Sénat	40S0256 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/04/1970
Date d'envoi	15/04/1970
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur) , Marcel, Thiry (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE