Document parlementaire 40S0266-1970-1971

Proposition de loi accordant aux pensionnés l'accès gratuit à des manifestations culturelles et sportives.

	Fiche complète
	11/02/1971
Documents principaux	00/000-S0266/001-1970-1971
Document Sénat	40S0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/03/1971
Date d'envoi	09/03/1971
Auteur(s)	Albert, Strivay (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CULTURE | SPORTS