Document parlementaire 40S0269-1969-1970

Proposition de loi portant octroi d'une prime au personnel des établissements d'enseignement spécial organisés ou subventionnés par l'Etat.

Fiche complète
12/03/1970
Documents principaux 00/000-S0269/001-1969-1970
Document Sénat   40S0269
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/03/1970
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/03/1970
Date d'envoi 24/03/1970
Auteur(s) Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/12/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL