Document parlementaire 40S0269-1969-1970

Proposition de loi portant octroi d'une prime au personnel des établissements d'enseignement spécial organisés ou subventionnés par l'Etat.

	Fiche complète
	12/03/1970
Documents principaux	00/000-S0269/001-1969-1970
Document Sénat	40S0269 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/03/1970
Date d'envoi	24/03/1970
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL