Document parlementaire 40S0278-1968-1969

Proposition de modification du Règlement du Sénat. (Nouvelle organisation des travaux parlementaires avec moins de séances plénières, regroupement des commissions permanentes et institution d'une Conférence des Présidents pour proposer à l'assemblée la répartition des tâches)

	Fiche complète
	21/03/1969
Documents principaux	00/000-S0278/001-1968-1969
Document Sénat	40S0278 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	21/03/1969
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Paul, Herbiet (Auteur) , Elie, Van Bogaert (Auteur) , Robert, Vandekerckhove (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT