Document parlementaire 40S0283-1970-1971

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement. (Enseignement d'une seconde langue en primaire)

	Fiche complète
	24/02/1971
Documents principaux	00/000-S0283/001-1970-1971
Document Sénat	40S0283 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1971
Date d'envoi	16/03/1971
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES