Document parlementaire 40S0301-1969-1970

Proposition de loi relative à l'équipement culturel des grands ensembles de logements. (Infrastructure socio-culturelle)

	Fiche complète
	25/03/1970
Documents principaux	00/000-S0301/001-1969-1970
Document Sénat	40S0301 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/04/1970
Date d'envoi	15/04/1970
Auteur(s)	Jean, Collin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | CULTURE