Document parlementaire 40S0311-1970-1971

Proposition de loi créant un Conseil des parents de langue allemande. (Enseignement)

	Fiche complète
	10/03/1971
Documents principaux	00/000-S0311/001-1970-1971
Document Sénat	40S0311 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/03/1971
Date d'envoi	30/03/1971
Auteur(s)	Michel, Louis (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES