Document parlementaire 40S0313-1968-1969

Proposition de loi relative au grade de licencié en sciences économiques appliquées. (Titre de "licencié en sciences commerciales" remplacé par celui de "licencié en sciences économiques appliquées" - Dénomination "institut supérieur de commerce" devient "institut supérieur d'économie")

	Fiche complète
	29/04/1969
Documents principaux	00/000-S0313/001-1968-1969
Document Sénat	40S0313 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/04/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1969
Date d'envoi	29/05/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR