Document parlementaire 40S0326-1969-1970

Proposition de loi instituant une consultation des conseils communaux des communes dites des "Fourons". (Rattachement à la province de Liège)

	Fiche complète
	16/04/1970
Vote Sénat	04/06/1970
Documents principaux	00/000-S0326/001-1969-1970 00/000-S0400/001-1969-1970
Document Sénat	40S0326 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/04/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/1970
Date d'envoi	29/04/1970
Auteur(s)	Jacques, Jottrand (Auteur) , Henri, Maisse (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Michel, Louis (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Date de fin	04/06/1970
Document Sénat Document suivant	40S0400 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1970   EN DISCUSSION 04/06/1970   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CONSEIL COMMUNAL