Document parlementaire 40S0339-1969-1970

Proposition de loi créant les grades d'ingénieur ou de licencié en techniques sanitaires.

	Fiche complète
	23/04/1970
Documents principaux	00/000-S0339/001-1969-1970
Document Sénat	40S0339 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/04/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/06/1970
Date d'envoi	09/06/1970
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Armand, De Baer (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/07/1971   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR