Document parlementaire 40S0348-1970-1971

Proposition de loi portant reconnaissance de la religion mahométane en Belgique.

	Fiche complète
	24/03/1971
Documents principaux	00/000-S0348/001-1970-1971
Document Sénat	40S0348 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1971
Date d'envoi	27/04/1971
Auteur(s)	Albert, Smet (Auteur) , César, Heylen (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES