Document parlementaire 40S0350-1970-1971

Proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des courses cyclistes.

	Fiche complète
	24/03/1971
Documents principaux	00/000-S0350/001-1970-1971
Document Sénat	40S0350 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1971
Date d'envoi	27/04/1971
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Paul, De Clercq (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , André, Bricout (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SPORTS