	Fiche complète
	20/05/1969
Documents principaux	00/000-S0355/001-1968-1969
Document Sénat	40S0355 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/1969
Date d'envoi	10/06/1969
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1970 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE