Document parlementaire 40S0363-1968-1969

Proposition de loi accordant une réduction aux pensionnés sur les tarifs des chemins de fer.

	Fiche complète
	22/05/1969
Documents principaux	00/000-S0363/001-1968-1969
Document Sénat	40S0363 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/06/1969
Date d'envoi	03/06/1969
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Jean, Collin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRANSPORT FERROVIAIRE