Document parlementaire 40S0373-1970-1971

Proposition de loi relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	31/03/1971
Documents principaux	00/000-S0373/001-1970-1971
Document Sénat	40S0373 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/03/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1971
Date d'envoi	27/04/1971
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Alfred, Scokaert (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES