Document parlementaire 40S0377-1970-1971

Proposition de loi portant création de conseils régionaux supérieurs pour la protection de la nature et de l'environnement humain.

	Fiche complète
	07/04/1971
Documents principaux	00/000-S0377/001-1970-1971
Document Sénat	40S0377 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/04/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1971
Date d'envoi	27/04/1971
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNAUTES ET REGIONS | PROTECTION DE LA NATURE